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Ursprungszeugnisse

Base

En Suisse, sur la base du décret-loi émis par les Chambres de Commerce signatures sur le règlement du 4 Juillet 1984 relative à la certification de l’origine de la VUB (SR 946,31).

But

Préparés conformément aux règles applicables de l’origine délivrée pouvoirs sont utilisés pour identifier les produits en fonction de leur pays d’origine. Cette classification vise à empêcher, par exemple, des mesures de politique commerciale d’un pays sont contournés.

Définition des règles d’origine

Les règles d’origine écrivent les conditions à remplir par les produits afin qu’ils puissent acquérir l’origine d’un état ou d’un groupe d’Etats, où ils ont été soit entièrement obtenues ou suffisamment ouvrés ou transformés.

Types de règles d’origine

On distingue maintenant l’origine autonome dans le cadre des mesures de politique commerciale et douanière autonomes de chaque pays ainsi que l’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre-échange et les préférences unilatérales en faveur des pays en développement.

Quand les certifications nécessaires?

Les divers intérêts de ses partenaires commerciaux (statistiques, mesures antidumping, le suivi des produits, des contingents dispositions de boycott), les autorités douanières et les transitaires (dédouanement des importations, la détermination des coutumes approcher) ou des banques (lettre de crédit) peuvent conduire à une certification de l’origine doit être enseigné.

Compétence de l’industrie et du commerce Valais

La Chambre de commerce du Valais est autorisé à toutes les personnes et entreprises établies dans le canton du Valais à certifier l’origine de leurs produits.

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